Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association ARPEGE complète les statuts de l’association en précisant son fonctionnement. Il a été adopté par le Conseil dans sa séance du 21 mars 2016 . Il est remis à l’ensemble des membres. Le document présent correspond à une version actualisée par le CA du 13 octobre 2023.

Article 1 - Périmètre de l’association

L’Association pour la Recherche en Psychologie Ergonomique et en Ergonomie (ARPEGE) réunit les personnes dont les activités relèvent de la recherche en psychologie ergonomique et en ergonomie : chercheurs, enseignants-chercheurs, chargés d’étude, ingénieurs de recherche, étudiants (doctorants, inscrits en master), post-doctorants, ATER, PRAG, PAST, ergonomes praticiens, retraités.

Article 2 - Modalités d’adhésion

Pour devenir membre actif de l’association, les candidats doivent :

L’adhésion est effective lorsque le trésorier a reçu la cotisation.

Article 3 - Démission et radiation

Article 3.1

La radiation d’un membre peut être proposée au Conseil d’Administration par le bureau de l’association lorsque ce membre ne remplit plus les critères d’adhésion. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 3.2

Après 2 années pleines de cotisations non acquittées et après 4 relances, le membre concerné est radié de la liste de l’association.

Article 4 - Rôle des membres du bureau

Article 4.1 - Rôle du/de la président(e)

Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il (elle) met en oeuvre et développe le projet de l’association dont les évolutions sont débattues en Conseil d’Administration. Il (elle) présente à l’Assemblée Générale le rapport moral et le bilan des activités de l’association.

Article 4.2 - Rôle du/de trésorier(e)

Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, se charge des appels à cotisation et de l'établissement des factures. Il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. Cette responsabilité porte aussi bien sur le(s) comptes courants de l’association que sur les éventuels placements de trésorerie. Il rend compte de sa gestion devant le CA et l’Assemblée Générale.

Article 4.3 - Rôle du/de la secrétaire

Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe avec le président afin de les certifier conformes. Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Le secrétaire coordonne et anime l'échange d'informations entre les projets portés par l'association et ses membres.

Article 5 - Rôle du conseil du conseil d’administration

Le CA met en oeuvre la politique définie par l'Assemblée Générale. Il autorise les projets qui n’auraient pas été débattus en Assemblée Générale. Il en détermine l’ordre du jour. Il arrête les projets qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les éventuels cas d’exclusion des membres en suivant les modalités de radiation des membres définies à l’article 5 des statuts de l’association. Il arrête les comptes de l’association pour les présenter à l'Assemblée Générale.

Article 6 - Fonctionnement des commissions

Article 6.1 - Remboursement des frais de mission

Les modalités de remboursement des frais d’hébergement et de repas en France pour les adhérents et personnes prises en charge par l'association sont les suivantes :

a) Remboursement au réel des frais d’hébergement dans la limite du plafond de :

Il peut être décidé à titre exceptionnel de déroger à ces plafonds sur décision du CA (cf. conférenciers invités…).

b) Remboursement au réel des frais de repas dans la limite du plafond de 25 euros.

Les remboursements des déplacements à l’étranger se font sur la base des tarifs du CNRS pour chaque pays.

Article 6.2 - Invitation de personnes exterieures à l’association

Les commissions de recherche peuvent utiliser les moyens financiers de l’association pour inviter des personnes non-membres. Dans ce cas, le responsable de la commission informe au préalable le bureau en motivant l’apport de l’invité aux travaux de la commission. Le bureau rendra compte de ses réponses au responsable de la commission et au Conseil d’Administration. Le montant des remboursements se fait sur la base de l’article 6.1.

Article 6.3 - Règles de choix du mode de transport

Le choix des modalités de transport doit répondre aux critères suivants : privilégier le mode de transport le plus économique ; pour les déplacements par la SNCF, les billets 1ère classe sont pris en charge si le trajet est supérieur à 2h30 (application des règles CNRS).

Article 7 - Organisation d’évènement scientifiques

Article 7.1 - Organisation des conférences EPIQUE

Les colloques EPIQUE sont organisés dans le cadre de l’association ARPEGE en partenariat avec un laboratoire de recherche, une université ou un institut de recherche (désigné ci-après partenaire). Les bénéfices issus de ce colloque sont à PARTAGER à parts égales entre ARPEGE et le partenaire, sauf si le partenaire souhaite reverser davantage.

Article 7.2 - Organisation de manifestations hors EPIQUE

Les autres manifestations scientifiques organisées dans le cadre d’ARPEGE, qu’elles soient payantes ou gratuites pour les participants, font au préalable l’objet d’un accord avec le CA d’ARPEGE, à la fois sur les modalités d’organisation et la répartition des potentiels coûts et bénéfices associés.