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Statuts et règlement intérieur Imprimer cette page

STATUTS


ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE ERGONOMIQUE ET ERGONOMIE. Par sigle ARPEGE



Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège : CNAM, 41 rue Gay Lussac, 75005 Paris
SIREN : 750 648 826
STATUTS
Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 17 novembre 2011.


I- Dénomination. Buts. Rôles. Siège. Durée. Moyens d’action



Article 1 – Dénomination, buts, rôles



L’association dénommée « Association pour la Recherche en Psychologie ErGonomique et Ergonomie » (ARPEGE), créée en 2011, a pour but de promouvoir la recherche en Psychologie Ergonomique et en Ergonomie.
Les rôles principaux de l’association sont de :
  • Faciliter les échanges entre les chercheurs menant des recherches dans le domaine de la psychologie ergonomique et de l’ergonomie ;
  • Favoriser la reconnaissance et la diffusion de leurs travaux, à la fois sur les plans national et international ;
  • Promouvoir la formation des étudiants dans le domaine de la conception et l’évaluation des situations de travail et de vie ;
  • Améliorer les conditions de développement des recherches dans les institutions ;
  • Permettre que se développe une meilleure pluridisciplinarité, notamment avec des disciplines des Sciences de la vie (SDV), des Sciences pour l’ingénieur (SPI) et des Sciences de l’homme et de la société (SHS) ;
  • Promouvoir des échanges internationaux entre des chercheurs menant des recherches dans le domaine de la psychologie ergonomique et de l’ergonomie ;
  • Promouvoir des échanges et des partenariats avec différentes associations scientifiques et/ou professionnelles, notamment en psychologie, ergonomie, interaction humain- machine ;
  • Promouvoir la recherche en entreprise, notamment au travers de partenariats.
  • Etablir un lien durable entre la recherche et les besoins des entreprises.


Article 2 – Siège – Durée



Le siège social de l’association est domicilié au CNAM, 41 rue Gay Lussac, 75005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Moyens d’action



Les moyens d’action de l’association sont en particulier :
  • l’organisation de manifestations scientifiques,
  • la diffusion sur tous supports de travaux et d’informations utiles au développement de la psychologie ergonomique et de l’ergonomie,
  • la mise en place d’initiatives spécifiques.


II – Membres. Admission. Radiation. Cotisations et ressources



Article 4 - Membres



L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut adhérer et vouloir contribuer aux objectifs de l’association et être agréé par le bureau, qui statue - au vu du règlement intérieur - lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Il faut également régler sa cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux assemblées générales sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Les membres d’honneur forment un comité consultatif dont les avis sont éventuellement sollicités par le conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 5 – Radiation des membres



La qualité de membre de l’association se perd :
  • par la démission notifiée au président de l’association par lettre recommandée,
  • par le décès du membre,
  • par le non paiement de la cotisation, selon les modalités définies dans le règlement intérieur,
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non observation des présents statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par écrit à présenter sa défense.

Article 6 – Cotisations



Le conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membres. Il peut prévoir plusieurs niveaux de cotisation pour les membres actifs.

Article 7– Ressources



Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, des subventions publiques et privées et des dons et legs qu’elle pourra recevoir. A ces ressources s’ajoutent les recettes perçues dans le cadre de ses activités. Les demandes de subventions et de concours financiers sont présentées par le président, après approbation du conseil d’administration, suivant rapport écrit du trésorier. La signature des conventions et des contrats par le représentant de l’association est soumise à l’agrément préalable du conseil d’administration.


III - Administration et fonctionnement



Article 8 – Conseil – Bureau



L’association est administrée par un conseil composé de neuf membres au moins et de douze membres au plus, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus est également de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Ils redeviennent éligibles trois ans après expiration de leur dernier mandat.
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les membres du conseil d’administration élus par l’assemblée générale constitutive resteront en fonction jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice social. A partir de cette assemblée, le renouvellement se fera chaque année par tiers.

Article 9 – Réunions et délibérations



Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La présence effective de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat écrit pour le représenter.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents, à bulletin secret quand elles concernent des personnes.

Article 10 - Commissions



Le conseil d’administration peut décider la formation de commissions spécialisées, dont il nomme le président parmi les membres de l’association. Le président de chaque commission rend compte au conseil d’administration des travaux de la commission périodiquement, ou sur invitation du bureau. La durée de vie de chaque commission est déterminée par son président, après concertation avec le conseil d’administration.

Article 11 – Attributions du bureau et de ses membres



Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, à l’initiative et sur convocation du président. Les réunions peuvent se tenir par visio ou audio conférence.
Les délibérations du bureau ne sont valides que si le bureau est complet. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Article 12 – Gratuité des fonctions



Les membres du conseil, ceux du bureau et les présidents des commissions de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.


IV – Assemblées générales



Article 13 – Règles communes aux assemblées générales



Quinze jours au moins avant la date fixée d’une assemblée, les membres de l'association sont convoqués par le président par lettre simple ou courriel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, de même catégorie, muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à deux.
Les assemblées générales de l’association comprennent les membres actifs. Les membres des autres catégories peuvent y participer, mais n’y ont pas droit de vote.
Le bureau est celui du conseil.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ; ces procès-verbaux sont transcrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 14 – Assemblées générales ordinaires



L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil ou sur demande du tiers au moins de ses membres actifs. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Elle débat et se prononce sur les rapports et le projet d’activité du conseil d’administration ainsi que sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association avec la lettre de convocation à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres actifs est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 15 – Assemblées générales extraordinaires



Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
  • autoriser la conclusion des actes et opérations qui excèdent les pouvoirs tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale ordinaire ;
  • modifier les statuts ;
  • prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres actifs est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


V – Exercice social. Comptabilité. Règlement intérieur



Article 16 – Exercice social



L’exercice social commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Article 17 – Comptabilité



Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. Si l’association est amenée à gérer des subventions destinées à financer des activités spécifiquement définies, une comptabilité distincte en est tenue sous forme d’un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Article 18 – Commissaires aux comptes



Si le montant des subventions publiques reçues le rend nécessaire, l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce la mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

Article 19 – Règlement intérieur



Le conseil établit un règlement intérieur fixant les modalités de recrutement des membres actifs et précisant et complétant les règles de fonctionnement de l’association.


VI - Dissolution



Article 20 – Dissolution. Liquidation



La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.



REGLEMENT INTERIEUR D'ARPEGE



Le règlement intérieur de l’association ARPEGE complète les statuts de l’association en précisant son fonctionnement. Il a été adopté par le Conseil dans sa séance du 21 mars 2016 . Il sera remis à l’ensemble des membres.


ARTICLE 1 - PERIMETRE DE L’ASSOCIATION


L’Association pour la Recherche en Psychologie Ergonomique et en Ergonomie (ARPEGE) réunit les personnes dont les activités relèvent de la recherche en psychologie ergonomique et en ergonomie : chercheurs, enseignants-chercheurs, chargés d’étude, ingénieurs de recherche, étudiants (doctorants, inscrits en master), post-doctorants, ATER, PRAG, PAST, ergonomes praticiens, retraités.


ARTICLE 2 - MODALITES D’ADHESION


Pour devenir membre actif de l’association, les candidats doivent :
  • relever du périmètre de l’association;
  • effectuer leur inscription sur le site ARPEGE (http://arpege-recherche.org/adhesion);
  • et prendre contact avec le/la trésorier(e) pour régler leur adhésion.

  • L’adhésion est effective lorsque le trésorier a reçu la cotisation.


    ARTICLE 3 - DEMISSION ET RADIATION


    ARTICLE 3.1


    La radiation d’un membre peut être proposée au Conseil d’Administration par le bureau de l’association lorsque ce membre ne remplit plus les critères d’adhésion. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.

    ARTICLE 3.2


    Après 2 années pleines de cotisations non acquittées et après 4 relances, le membre concerné est radié de la liste de l’association.


    ARTICLE 4 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU


    ARTICLE 4.1 - ROLE DU PRESIDENT(E)


    Le(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il (elle) met en oeuvre et développe le projet de l’association dont les évolutions sont débattues en Conseil d’Administration.
    Il (elle) présente à l’Assemblée Générale le rapport moral et le bilan des activités de l’association.

    ARTICLE 4.2 - ROLE DU/DE LA TRESORIER(E)


    Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
    Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, se charge des appels à cotisation et de l'établissement des factures.
    Il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. Cette responsabilité porte aussi bien sur le(s) comptes courants de l’association que sur les éventuels placements de trésorerie.
    Il rend compte de sa gestion devant le CA et l’Assemblée Générale.

    ARTICLE 4.3 - ROLE DU/DE LA SECRETAIRE


    Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe avec le président afin de les certifier conformes.
    Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
    Le secrétaire coordonne et anime l'échange d'informations entre les projets portés par l'association et ses membres.


    ARTICLE 5 - ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


    Le CA met en oeuvre la politique définie par l'Assemblée Générale.
    Il autorise les projets qui n’auraient pas été débattus en Assemblée Générale.
    Il en détermine l’ordre du jour.
    Il arrête les projets qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
    Il se prononce sur les éventuels cas d’exclusion des membres en suivant les modalités de radiation des membres définies à l’article 5 des statuts de l’association.
    Il arrête les comptes de l’association pour les présenter à l'Assemblée Générale.


    ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS


    ARTICLE 6.1 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION


    Les commissions et les membres du Conseil d’Administration peuvent utiliser les moyens financiers de l’association pour leur fonctionnement. Les montants pour le remboursement des repas et des nuitées sont les suivants :
  • repas : 20 Euros ;
  • nuitée et petits déjeuners hors Paris : 90 Euros ;
  • Nuitées et petits déjeuners à Paris : 110 Euros.

  • Les remboursements des déplacements à l’étranger se font sur la base des tarifs du CNRS pour chaque pays.

    ARTICLE 6.2 - INVITATION DE PERSONNES EXTERIEURES A L'ASSOCIATION


    Les commissions de recherche peuvent utiliser les moyens financiers de l’association pour inviter des personnes non-membres. Dans ce cas, le responsable de la commission informe au préalable le bureau en motivant l’apport de l’invité aux travaux de la commission. Le bureau rendra compte de ses réponses au responsable de la commission et au Conseil d’Administration. Le montant des remboursements se fait sur la base de l’article 6.1.

    ARTICLE 6.3 - REGLES DE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT


    Le choix des modalités de transport doit répondre aux critères suivants :
  • privilégier le mode de transport le plus économique ;
  • pour les déplacements par la SNCF, les billets 1ère classe sont pris en charge si le trajet est supérieur à 2h30 (application des règles CNRS).